Les règles d'utilisation des applications AIProject4You, écrites pour un enseignant. Elles précisent ce que la création d'un compte implique, ce qui reste à la charge du professeur lorsqu'il traite des données d'élèves, et ce que l'éditeur garantit.
Les présentes conditions définissent l'accès et l'utilisation du site aiproject4you.com et des applications éditées sous le nom AIProject4You, ci-après « l'éditeur ».
Elles couvrent les dix applications suivantes :
L'éditeur n'est affilié ni à Index Éducation, ni au logiciel PRONOTE. Les applications qui lisent un fichier exporté depuis PRONOTE le font à partir d'un fichier que vous avez vous-même exporté.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
La création d'un compte sur l'une des applications de la plateforme vaut création d'un compte AIProject4You, utilisable sur l'ensemble des applications de l'éditeur.
Cas particulier des élèves. Sur SpeakDojo, les élèves n'ont pas de compte au sens du présent article : ni adresse électronique, ni mot de passe choisi par eux. Ils entrent avec un code de classe et un code secret à quatre chiffres créé et distribué par leur professeur.
Cet article concerne les applications dans lesquelles vous entrez des informations sur vos élèves, au premier rang desquelles SpeakDojo et Cardelio.
Vous n'êtes pas le responsable de ces données, votre établissement l'est. C'est la position de la CNIL pour l'enseignement : dans le second degré, le responsable de traitement est le chef d'établissement ; dans le premier degré, le directeur académique. Votre liberté pédagogique vous laisse choisir vos outils, elle ne transfère pas cette responsabilité sur vos épaules. L'éditeur, lui, agit comme sous-traitant.
Cette répartition n'a d'effet que si votre direction est au courant. En utilisant le service, vous vous engagez donc à :
Si votre direction refuse ou demande l'arrêt, vous vous engagez à cesser d'utiliser l'application avec vos élèves et à demander la suppression des données concernées. L'éditeur y procède sans délai.
Il est notamment interdit de :
Le service, son code, ses marques et ses visuels appartiennent à l'éditeur. Vous recevez un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée d'utilisation.
Le service est fourni tel que disponible. L'éditeur peut le faire évoluer, ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour raisons techniques ; l'éditeur s'efforce d'en limiter la durée et, quand c'est possible, d'en informer les utilisateurs.
L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, d'usage abusif ou frauduleux, ou d'obligation légale. Sauf urgence ou obligation contraire, vous êtes informé et pouvez présenter vos observations.
Le compte unique décrit à l'article 2 reste supprimable application par application. Vous pouvez demander la suppression de l'un ou l'autre compte à tout moment à support@aiproject4you.com.
L'éditeur fournit un outil d'assistance. Il ne garantit pas l'exactitude des textes générés par l'intelligence artificielle, que vous devez contrôler. La responsabilité de l'éditeur est limitée dans les conditions permises par la loi ; aucune clause n'exclut la responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte aux droits impératifs des consommateurs.
Deux documents, selon l'application :
SpeakDojo est la seule application dont l'éditeur peut lire les données d'élèves. Elles sont conservées sur un serveur, dans une base distincte du reste de la plateforme, et c'est pourquoi elle seule a sa propre politique.
Cardelio conserve lui aussi des listes de classe, mais l'éditeur ne peut pas les lire. Elles sont chiffrées sur votre appareil avant d'être envoyées, avec une clé protégée par un code de récupération que vous seul détenez. Le serveur ne range que du texte chiffré. La contrepartie doit être dite franchement : si vous perdez ce code de récupération, vos classes sont définitivement perdues, y compris pour nous.
Les autres applications ne conservent pas de données d'élèves sur un serveur.
Droit français. Pour toute réclamation, écrivez d'abord à support@aiproject4you.com. À défaut de solution, les tribunaux français sont compétents.