Depuis le 2 août, un contenu généré par IA doit pouvoir être identifié comme tel. Si tu relis ce que tu diffuses, le risque te concernant est faible, et une simple mention suffit à être en règle.
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, l'AI Act, entré en vigueur par étapes depuis août 2024, a franchi une nouvelle étape le 2 août 2026. Depuis ce jour, les obligations de transparence de l'article 50 s'appliquent : tout contenu généré ou manipulé par une IA doit pouvoir être identifié comme tel. Les fournisseurs de systèmes d'IA à usage général, les « GPAI », la catégorie qui regroupe les grands modèles de langage utilisés par la plupart des outils pédagogiques du marché, voient eux aussi leurs obligations de documentation et de supervision renforcées. Et cette fois, la Commission européenne dispose de vrais pouvoirs de sanction.
Concrètement, trois obligations prennent effet. D'abord, les chatbots doivent dire clairement qu'on parle à une IA et pas à un humain. Ensuite, les deepfakes, ces images, vidéos ou sons trafiqués, doivent être signalés comme tels, de façon visible. Enfin, un texte informatif publié et généré par IA sans contrôle éditorial humain doit être identifiable, par une mention visible ou un marquage technique. La Commission européenne a publié le 10 juin 2026 la version finale de son code de bonne conduite sur le marquage des contenus IA : filigranes numériques, métadonnées, outils de traçabilité de la provenance. Un délai de grâce technique court jusqu'au 2 décembre 2026 pour le marquage « lisible par machine », le watermarking automatique dans les métadonnées. Les obligations de signalisation visible, elles, s'appliquent dès le 2 août.
Un point mérite d'être précisé pour le monde scolaire. Les règles renforcées prévues à l'origine pour les usages dits « à haut risque » de l'annexe III, ceux qui couvrent notamment l'éducation, l'emploi et la justice, viennent d'être reportées au 2 décembre 2027, dans le cadre de l'accord politique sur le paquet de simplification dit « omnibus IA ». Autrement dit, les obligations les plus lourdes, évaluation de conformité, documentation technique poussée, celles qui viseraient un outil d'IA utilisé pour noter, orienter ou évaluer des élèves, ne s'appliqueront pas avant fin 2027. Ce qui entre en vigueur maintenant, ce sont les obligations de transparence « simples », et elles concernent en réalité tout le monde, y compris un enseignant qui génère un contenu avec une IA générative grand public.
Si tu utilises une IA générative pour produire un contenu que tu diffuses tel quel à tes élèves ou aux familles, une fiche de cours entièrement rédigée par l'IA, un mot aux parents généré et envoyé sans grosse relecture, une image ou un support audio, le texte européen te demande depuis le 2 août de le signaler d'une manière ou d'une autre. Dans la pratique, si tu restes maître de ce que tu diffuses, relecture, corrections, contrôle éditorial, ton risque juridique direct est faible : ce sont surtout les éditeurs et fournisseurs d'outils qui portent l'essentiel de l'obligation. Reste un geste simple et de bon sens : une ligne « document préparé avec l'aide de l'IA, relu et validé par l'enseignant » en bas d'un support. Ça devient à la fois une bonne pratique vis-à-vis des familles et un réflexe qui va dans le sens de la réglementation, avant que les règles spécifiques à l'éducation, elles, n'arrivent fin 2027.