Depuis le 2 août, un contenu généré par IA doit pouvoir être identifié. Pour un enseignant qui relit ce qu'il diffuse, le risque est faible et une simple mention suffit.
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act), entré en vigueur par étapes depuis août 2024, a franchi une nouvelle échéance le 2 août 2026. Ce jour-là entrent en application les obligations de transparence prévues par l'article 50 du texte : tout contenu généré ou manipulé par une IA doit pouvoir être identifié comme tel, et les fournisseurs de systèmes d'IA à usage général (les "GPAI", la catégorie qui regroupe les grands modèles de langage utilisés par la plupart des outils pédagogiques du marché) voient leurs obligations de documentation et de supervision renforcées — avec, cette fois, de vrais pouvoirs de sanction pour la Commission européenne.
Concrètement, trois obligations principales prennent effet. D'abord, les chatbots doivent signaler clairement qu'on interagit avec une IA et non un humain. Ensuite, les deepfakes (images, vidéos ou sons trafiqués) doivent être signalés comme tels de façon visible. Enfin, les textes informatifs publiés et générés par IA sans contrôle éditorial humain doivent être identifiables, par une mention visible ou par un marquage technique. La Commission européenne a publié le 10 juin 2026 la version finale de son code de bonne conduite sur le marquage des contenus IA, qui propose des standards techniques communs (filigranes numériques, métadonnées, outils de traçabilité de la provenance). Un délai de grâce technique court jusqu'au 2 décembre 2026 pour le marquage "lisible par machine" (le watermarking automatique dans les métadonnées), mais les obligations de signalisation visible sont, elles, attendues dès le 2 août.
Un point mérite d'être précisé pour le monde scolaire : les règles renforcées prévues à l'origine pour les usages dits "à haut risque" de l'annexe III du règlement — qui couvrent notamment l'éducation, l'emploi et la justice — viennent d'être reportées au 2 décembre 2027, dans le cadre de l'accord politique sur le paquet de simplification dit "omnibus IA". Autrement dit, les obligations les plus lourdes (évaluation de conformité, documentation technique poussée) qui viseraient un outil d'IA utilisé pour noter, orienter ou évaluer des élèves ne s'appliqueront pas avant fin 2027. Ce qui entre en vigueur maintenant, ce sont les obligations de transparence "simples" — qui concernent en réalité tout le monde, y compris un enseignant qui génère un contenu avec une IA générative grand public.
Si tu utilises une IA générative pour produire un contenu que tu diffuses ensuite tel quel à tes élèves ou aux familles (une fiche de cours entièrement rédigée par l'IA, un mot aux parents généré et envoyé sans grosse relecture, une image ou un support audio), le texte européen te demande depuis le 2 août de le signaler d'une manière ou d'une autre. Dans la pratique, pour un enseignant qui reste maître de ce qu'il diffuse (relecture, corrections, contrôle éditorial), le risque juridique direct est faible — ce sont surtout les éditeurs et fournisseurs d'outils qui portent l'essentiel de l'obligation. Mais le geste simple et de bon sens — une ligne "document préparé avec l'aide de l'IA, relu et validé par l'enseignant" en bas d'un support — devient à la fois une bonne pratique de transparence vis-à-vis des familles et un réflexe qui va dans le sens de ce qu'attend la réglementation, avant que les règles spécifiques à l'éducation, elles, n'arrivent fin 2027.